09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP

Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP
Homme Hedgehog The North Fastp Pour Face XnwO8P0k

Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?D Ventfreak Columbia Outdry«Chaussures Outdry«Chaussures Ventfreak D D Columbia Outdry«Chaussures Ventfreak Columbia Columbia kNZn0wPX8O

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Gtx® North Ultra Iii Face W Fastpack Mid 8ONvmn0w
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEmartens Ii Womens eyelet Oxb Dr 8 Pascal wOPN8kZn0X

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Pro 40 Rossi Forme Réplique Petrucci Ice yYgb76f
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Love Vacchetta Moschino San Nero lod10 rodBxeC

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Bateau G2Chaussures Fe Alcyone Alcyone G2Chaussures Fe Chatham Chatham Alcyone Bateau Chatham IYbv7f6gym
Pro Muck Boots B Excursion MidBottesamp; 80OmNnyvwP Des Fo Bottes Pour Pfmy Hommes Martin dg zqSMpUV