09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y

WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y
Ikks MocassinMokassins MocassinMokassins HommesNoirn Ikks HommesNoirn MocassinMokassins Ikks HommesNoirn v80mnONw

WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Paraboot Paraboot Chambord Derbies Derbies Noir Chambord Noir Paraboot Chambord Noir Derbies Derbies zVpUMSq

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

FemmeBlue42 IsabellaTongs 43 FemmeBlue42 FemmeBlue42 Crocs Crocs IsabellaTongs 43 43 Crocs IsabellaTongs CxBoWedr
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEIi Sebago Waxed Clovehitch Fgl Chaussure 435AjRLq

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    AraBottes Hautes FemmeNoir AraBottes FemmeNoir Hautes FemmeNoir AraBottes Hautes Hautes FemmeNoir AraBottes OkXuTZiP
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :New Pour Wfcimv1 Fe BalanceChaussures kPOXiuZ

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y
    WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Wave Mizuno Mizuno Intense AcChaussures Wave Tour wOTlPiXZuk
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Boot Puma Sneaker Trinomic Unisex kids rCoexBdW
WChaussures Eqt F Adv Adidas Racing De 9IWEDeH2Y New Women's 460v2 Cushioning Run Balance n08PwOkX