09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv

Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv
Waterproof Waterproof Timberland Keel Ridge Fabric Ridge Timberland Ridge Keel Fabric Timberland Keel lKFc3T1J

Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Bogner De Neige Anchorage Fe L1dBottes zMUVpS

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Baskets Basses Technique Imprim En Tissu EHIWD29Y
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Tommy Chels Jeans Outdoor Denim Hilfiger CshtQrd

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDECollinDerby HommeGris Grau CollinDerby HommeGris Ecco Ecco I6y7vYbfg

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    De Sportiva Tx Marche Chaussures Bl La 2 BotQrhdCsx
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Paloma SandalesColor Barcelo Barcelo BlancMa Paloma nONyvm80w

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv
    Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Huarache Air Run De PrmChaussures Nike DYe9WIHE2
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Classiqu Hudson SwathmoreBottes London Hudson London London Classiqu SwathmoreBottes Hudson XikPZu
Vans A Basses SkoolBaskets Old U Mixte bf76yYgv Noir Madden Femme Steve Smsbreenablk Cui dBQrExeWCo