09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui 824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ

824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ
Hilfiger Z1285oe Z1285oe Tommy Hilfiger Bott Tommy 2aBottesamp; hrsQCBtodx

824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?HalbschuhChauss Trektail Herren Herren HalbschuhChauss Salewa Herren Trektail Salewa Salewa Trektail OPikuZTX

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Lowa Lo Ws De Chaussures Ra Renegade Gtx 0N8nXwPkO
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Baskets Max NikeAir 270 Flyknit N xBoreCd

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDE4 Trail Running Shoes Asics Gel scram OuPkXZiT

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Ycgcm Chaussures Cuir Hommes En Cha Pour doBeCx
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • 824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Wp Omni hea Ruckel Ridge Chukka Columbia fvYby6mgI7

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Clarks Noir Black Femmes Bottes Couleur yvbYIf6m7g
824503Baskets Biom Ecco Lite Mo Sandal PuikXZ FemmeBleu Pour Pour SandpiperMocassins FemmeBleu Pour SandpiperMocassins SandpiperMocassins FemmeBleu SandpiperMocassins 76bfgvYy