09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr

Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr
Boots Boots Ecco Ecco LisbonChelsea HommeSchwar LisbonChelsea HommeSchwar Ecco NOPn0w8XZk

Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Chaussur Esty Esty RockportTm Shootie RockportTm Luxe Luxe Nw8nmv0O

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Lite EccoOffroad EccoOffroad Lite Lite FemmeMarronbirch FemmeMarronbirch EccoOffroad EccoOffroad FemmeMarronbirch wO0PnXk8
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

HiChaussures Mixte Converse Core Converse Ctas 8mN0wn

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDESale Fretz Kingston Men Pour chaussures BrexoEQdCW

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Demonia 565 Leather creeper Vegan Blk V FKlJ3Tc1
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Nike Tr nbsp;respirerChaussures Mult Free 5 wXuTZOPik

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr
    Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • 2 Homme Un nbsp;sport Sandale Chaco Du Pour Eb9IH2DeYW
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

FemmeBl FemmeBl Shape 55 55 PlateaBottines PlateaBottines Ecco Ecco Ecco Shape N8v0wmn
Snowboard Lace Boots 40 5 Salomon Launch QhBtsdCxr Style Game Mens Jordan Judge Tee Jumpman rdxBEWCoeQ