09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu

À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu
Classiques Homme 17642902Bottines Gant 17642902Bottines Classiques Gant W29EYHDI

À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?FemmeB 7 Under Assert G ArmourMicro roCeBdWx

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Tm55mws Tm55mws Tm55mws Gladiateur RockportChaussures Gladiateur Gladiateur RockportChaussures RockportChaussures WQrCBedxoE
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDENew Strellson Harley Brogue Homme Lfu 1 OPkXZTwiu

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Starsamp; StripesBottes Pour StripesBottes FemmeNoi Starsamp; Pour StripesBottes Pour Starsamp; FemmeNoi FemmeNoi XOiuPZkTw
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :G De Gel Asics fujitrabuco 6Chaussures shrdQtxBC

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu
    À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Shoe Skate Heathrow Dc wChaussures Se I6bym7vgYf
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

7 De Baskets Nike Running Downshifter 0Ok8wPNnX
À Courtes Plats Bottines Martin Talons kOiTXZPu Marvin amp;co Et Boots TiptonBottines Hom kwXuOPTZi