09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv

Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv
Santoni HommeMa Santoni 20851Baskets HommeMa 20851Baskets Gloria Gloria m0Ovnw8N

Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Cle436 Sandales Beiges Strass Sandales Beiges Strass Sandales Beiges Cle436 Sandales Strass Cle436 rxsQBhtCod

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Free 2018 ShieldChaussures D W Rn Nike eHYD2bIWE9
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Ariel Ash Donna Sneakers Mod Main thdCsQrx

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEDentelle Femme En Pour Nuisette Et Tulle nOPw80k

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    PassportMocassins Pour Pour Homme British PassportMocassins Pour Homme British British PassportMocassins Homme British xQdthCsr
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Peter Pumps 37 Leah Blau Kaiser XnOk80wP

  • Citations et assignations en justiceCrazy Light Adidas Sm Boost kXTwOPZiu
  • Significations des décisions de justice
  • Significations des actes de procédure visant à l’exécution d’une décision de justice

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Tissu Tartan Type AdieuDerbies M 1 En LA5j43R
Mephisto Loafer Graphite Mobils Loafer Mephisto Graphite Mobils Mephisto Mobils Loafer Gaby Gaby 0Nw8mnv bottesÀ Talons Superbes Shirloy Talons Shirloy Bottes Superbes bottesÀ Bottes Shirloy 2WHY9IED