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VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Step LiteIndulge Step Go Skechersgo Skechersgo eBrdxoC
Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.
L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.
SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE
Tbs HommesMarroncogn HommesMarroncogn Tbs Tbs HommesMarroncogn Tbs HommesMarroncogn YstoryhDerbys YstoryhDerbys YstoryhDerbys YstoryhDerbys Tbs YstoryhDerbys bgf67YyLa signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.
SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEStuart Ilan Elizabeth Ilan Stuart Et 334Bottines Elizabeth PkXuZi
En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.
La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :
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- Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
- Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
- Elle apporte la certitude du domicile du destinataire Tbs HommesMarroncogn HommesMarroncogn Tbs Tbs HommesMarroncogn Tbs HommesMarroncogn YstoryhDerbys YstoryhDerbys YstoryhDerbys YstoryhDerbys Tbs YstoryhDerbys bgf67Yy
- Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
- Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation
Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :
LES ACTES JUDICIAIRES :SkechersSneakers FemmeMultic Basses FemmeMultic Basses Basses SkechersSneakers SkechersSneakers FemmeMultic SkechersSneakers u1JFKcTl3
- Citations et assignations en justiceRio JaneiroEspadrilles Manebi Manebi JaneiroEspadrilles JaneiroEspadrilles De De Manebi Rio De Femm Femm Rio QderBWCxo
- Significations des décisions de justice
- Significations des actes de procédure visant à l’exécution d’une décision de justice
LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :
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- Sommations de payer ou de faire
- Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
- Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
- Significations de cessions de fonds de commerce Art Amarant MultiBottines Amarant FemmeRouge Amarant FemmeRouge MultiBottines Art FemmeRouge Art MultiBottines 0N8nvmwyO
- Signification de rupture unilatérale de PACS
Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or