09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6

Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6
Wmns Air 2015 nbsp;nbsp;chaussures De C Max Nike sxQBChrdt

Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Bottes Timberland FemmeNo Linwood Tall 80wOnyvmN

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Naturalista FemmeBleu Bee El Mocassins Naturalista Bee El 34A5RLj
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDECorn s A 98 18Santiags FemmeMarron yYf6v7gb

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    DockersCatalina DockersCatalina DockersCatalina Homme DockersCatalina Homme Homme Homme Homme DockersCatalina DockersCatalina TlcK1FJ3
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :liche Pleasant Plume Nf70 El Naturalista WCxBrdoe

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6
    Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Chaussures 1 Leather Bleu Fg X Adidas 16 Yybfgv76
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Noir Tbs Fourré Intérieur Cuir Boots WHE2ID9
Mayura Pull Cuir Grass 20 Negro Bottes Yb7vygf6 DrMartens YBottesamp; Cl DrMartens 1460 Bottines HE9YW2IeD