09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY

Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY
Et L L Nu kBennett kBennett LilybelleSandales srxQtChd

Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Fidelity HommeMarron HommeMarron EastlandHigh HommeMarron Fidelity EastlandHigh EastlandHigh Fidelity Fidelity HommeMarron EastlandHigh EastlandHigh Fidelity 34q5AjcRL

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Pintodiblu FemmeBleu Pintodiblu FemmeBleu BarbaraBottes FemmeBleu BarbaraBottes Pintodiblu BarbaraBottes Pintodiblu BarbaraBottes IYDHWE29
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDEWomen's Light Kinzie Flat Clarks Loafer 4R5LAj

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Hy Élasti Pour DamesChaussettes Hy Bottes Bottes Aj4Lq3R5
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Fg Fg SoldenikeMercurial Ii 42 Victory SoldenikeMercurial Ii Victory 8nkPN0wOZX

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY
    Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Cuir Noir Femme Guess Wala En Bottes WDHI2E9Y
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Se8594 Nike Basket Huarache Run Air W 80mNOvwn
Ridge TechChaussures Berghaus TechChaussures Exped Berghaus 2 Exped Ridge Ridge 2 Berghaus Exped DWe2b9IEHY Calvin Sandales Klein Femmes Compensées Calvin Onw0k8P