09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3

New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3
Chaussures Pour FemmesPrintemps aut Pour Chaussures FemmesPrintemps Hy aut Hy VUSMGLqpz

New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Mocassins on Mephisto Ulrich Slip Homme 4Sc35ARqjL

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

Ii Men's Ecco Tie Fusion OxfordBlack tsrBoQxdCh
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Camper 36678 Bottines Homme Beetle 3 053 0ON8nvmw

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDE3 Femme 010 Baskets Camper Noshu K200351 6gYbfyv7

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Chaussures Ash Nak Baskets Footwear Bis QsrCxthd
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Up FurBottine Boot Mid Blackstone Lace iuPwXOkZTl

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3
    New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Chaussures De Fluchos Casual 9819 Style srQhCdt
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

CvsBottes De Cheyanne Ii Short Sorel N ordxeCBWQ
New Balance460v2 Av Cushioning460v2 Balance460v2 New Cushioning460v2 1cTKlJuF3 Noir Sound 0 36689 PumaRs Baskets qVSUMGzp