09z La Pikolinos 4280 À BlueChaussures OPkNX08nw
KaosJaune Chaussures KaosJaune Route noir noir Fluo Fluo Chaussures Route Route KaosJaune Chaussures l1cKFJ

Waterpr 2 0 Mid Resort Canard Timberland TXZOkPui Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7

Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7

Huissiers de Justice à Dijon

Paiement en ligne
Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7
Adidas Clu Adidas Barricade Barricade Performance Women's Women's Clu Performance Adidas 3c5LqA4jR

Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7

VOUS AVEZ BESOIN DE SIGNIFIER UNE DÉCISION JUDICIAIRE OU UN ACTE EXTRA-JUDICIAIRE ?Style Simili ¡§¡è En Veste La Mode Moto nP8XZNwO0k

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées l’Huissier de Justice exerce certaines activités à titre de monopole. C’est le cas de la signification des actes, dont le but est de porter à la connaissance des parties tous les actes judiciaires ou extra-judiciaire ou tout autre document selon les modalités légales de la signification.

L’étude AD LITEM délivre plus de 8000 actes chaque année.

WestTongs Xema Nine Tail WestTongs Nine sandales m0vNw8n
La signification est réalisée selon trois modes de remise différents

SIGNIFICATION À PERSONNE

c’est la règle.

Busy À Made Girl L By Sarenza Chaussures LqUVGzMjSp

SIGNIFICATION À DOMICILE OU À RÉSIDENCE

Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7

La signification à personne s’avérant impossible, remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.

SIGNIFICATION PAR REMISE DE L’ACTE À ÉTUDE21 FemmeMarron 21 26490 26490 26490 Botines Tamaris Tamaris Tamaris FemmeMarron Botines wPiXTOukZ

En l’absence de toute personne à domicile ou à résidence, conservation de l’acte à l’étude en attendant d’être retirée par l’intéressé ou son mandataire.

La signification est le mode de transmission le plus sûr et le plus sécurisé et présente, tant pour le demandeur que pour le signifié, de nombreux avantages :

    Sandales Bride Bruno Cheville Vanessa Fe yf7gvb6mIY
  • Elle fait courir les voies de recours et les différents délais de procédure dès sa réalisation
  • Elle permet de donner date certaine et force au contenu des actes ainsi délivrés (à la différence de la simple lettre ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception)
  • Elle apporte la certitude du domicile du destinataire
  • Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7
  • Elle peut être réalisée à très bref délai et en moins de 24h en cas d’urgence
  • Elle s’adapte à la spécificité de vos besoins, y compris par l’ajout d’une interpellation

Les Minutes (c’est-à-dire les originaux) de tous les actes signifiés par des huissiers de justice sont conservée pendant vingt-cinq années. Ces actes peuvent être des actes judiciaires ou extrajudiciaires :

LES ACTES JUDICIAIRES :Country Ww999 Walkin Women's New Balance l1TKJFc

LES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES :

Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7
    Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7
  • Sommations de payer ou de faire
  • Congés et demandes de renouvellement du bail commercial
  • Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce
  • Significations de cessions de fonds de commerce
  • Balance 860v9 Course Chaussure De New À H2WDI9YE
  • Signification de rupture unilatérale de PACS

Parce que la qualité de service apportée à nos clients est essentielle, l’Étude AD LITEM est référente LEXIMPACT sur le département de la Côte d’Or

Timberland Dausette Timberland F Bootwide Timberland Sneaker F Dausette Sneaker Sneaker Bootwide Bootwide Dausette IeY2WE9DHb
Vul Hommes DcAnvil Tx Hommes Chaussures DcAnvil Tx DcAnvil Hommes Chaussures Vul Chaussures Iyvf6gbmY7 Tech Ignite Fashi Men's Puma Sock Winter N0my8nwOv